NŪV CBD — Informations légales, CGV, confidentialité et cookies

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Société : ZETROV OÜ
Forme juridique : Osaühing (OÜ) — société à responsabilité limitée de droit estonien
Siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Juhkentali tn 8, 10132, Estonie
Immatriculée au registre du commerce estonien sous le n° 17529957
Représentée par : Tony Le Pajolec
E-mail : nuv.france@gmail.com
Directeur de la publication : ZETROV OÜ

1.2 Hébergement

o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : +33 4 44 44 60 40

1.3 Activité

Vente en ligne de produits à base de chanvre et cannabidiol (CBD) conformes à la législation française et européenne (THC < 0,3 %).

1.4 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de ZETROV OÜ ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 Mise à jour et responsabilité relative aux informations publiées

ZETROV OÜ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site nuv-cbd.fr. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; ZETROV OÜ ne saurait en être tenue responsable et invite les utilisateurs à lui signaler toute anomalie constatée.

1.6 Avertissement produits

Ce produit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Les produits vendus sur ce site ne sont pas des médicaments. Ils sont déconseillés aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes sous traitement médical sans avis préalable d’un professionnel de santé.

2. Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site www.nuv-cbd.fr, édité par ZETROV OÜ, de vente en ligne de produits dérivés du chanvre (CBD) respectant la législation française et européenne (THC < 0,3 %, non destinés à un usage médical ou thérapeutique). Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit.

1.1 Objet — Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits CBD par ZETROV OÜ, dont le siège social est à Tallinn, Kesklinna linnaosa, Juhkentali tn 8, 10132 Estonia, immatriculée au registre du commerce de l’État sous le n° 17529957, via le site accessible à l’URL www.nuv-cbd.fr. Contrat conclu avec une société de droit estonien.
1.2 Domaine d’application — Ces CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne de Produits sur le Site.
1.3 Disponibilité et opposabilité — Les CGV sont consultables gratuitement sur le Site. Le client les accepte préalablement à la validation de sa commande, via une case à cocher.
1.4 Modification — Nūv se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.5 Divisibilité — Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.

Article 2 — Produits

Les produits sont dérivés du chanvre (CBD). Le client reconnaît avoir pris connaissance avant commande des informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation. Les photographies sont non contractuelles. Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Nūv propose un produit équivalent ou rembourse le client sous 7 jours.

Conformité des produits — Les produits vendus respectent la réglementation française et européenne (THC < 0,3 %, autorisation de culture et extraction).
Mentions spécifiques aux produits CBD — Les produits commercialisés par Nūv contiennent moins de 0,3 % de THC et sont conformes à la réglementation française et européenne. Ils ne sont ni des médicaments ni des compléments alimentaires à visée pharmaceutique.
Exclusion de responsabilité — usage — L’utilisation des produits est de la seule responsabilité du client. Nūv ne pourra être tenue responsable des effets indésirables liés à une consommation excessive, à une interaction avec un traitement médical, ou à un usage détourné (mélange avec tabac, alcool ou substances illicites).
Douanes internationales — Pour toute commande expédiée hors UE, le client assume seul la responsabilité de vérifier la légalité locale. Nūv décline toute responsabilité en cas de blocage, saisie ou retard douanier, sauf manquement imputable à Nūv.
Âge et responsabilité parentale — La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En cas de commande passée frauduleusement par un mineur, la responsabilité incombe exclusivement à ses représentants légaux. Nūv se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de fraude avérée sur l’âge.

Article 3 — Compte

Le client peut créer un compte sur le Site avec des informations sincères et véridiques, et s’engage à en notifier toute utilisation frauduleuse. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la mise à jour de ses renseignements personnels. Nūv se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisé en violation des conditions d’utilisation ou de manière frauduleuse.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). ZETROV OÜ n’est pas assujettie à la TVA ; celle-ci n’est donc pas facturée. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Vente interdite aux mineurs (-18 ans).

Article 5 — Abonnement

Le client peut souscrire à des commandes récurrentes. La fréquence, la durée minimale et les modalités de modification ou résiliation sont précisées sur le Site. Résiliation possible par e-mail (nuv.france@gmail.com) 15 jours avant l’échéance.

Article 6 — Commandes

6.1 Le Site est réservé aux clients majeurs (18 ans) résidant en France ou UE, habilités à contracter.
6.2 Étapes de la commande : panier → validation des coordonnées → paiement. Le contrat est formé à réception du paiement et de la confirmation.
6.3 Confirmation : un e-mail de confirmation de commande est envoyé. Nūv se réserve le droit de refuser une commande (fraude, litige, quantité atypique…).
6.4 Archivage des commandes et factures conformément à l’article 1360 du Code civil.
6.5 Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont 18 ans ou plus. Nūv se fonde sur les déclarations du client. En cas de fausse déclaration sur l’âge, la responsabilité incombe au client ou à ses représentants légaux.
6.6 Pour tout retour en rapport avec une commande, le client a 14 jours à compter de la réception pour faire une réclamation et demander une étiquette de retour.

Article 7 — Paiement

Le paiement est immédiat après confirmation et peut être effectué par carte bancaire ou toute autre solution sécurisée. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires. Bons d’achat et codes promo ne sont pas cumulables. Nūv se réserve le droit d’annuler les commandes en cas de code abusif. Prix en euros, Nets de taxe.

Frais de livraison affichés avant validation. Paiement par carte bancaire ou services sécurisés. Les taxes et frais éventuels hors France (douane, TVA) sont à la charge du client.

Article 8 — Livraison

8.1 Livraison déclenchée après confirmation du paiement.
8.2 Délais : généralement expédition sous 1 à 3 jours ouvrés.
8.3 Frais : à la charge du client, sauf offre promotionnelle.
8.4 Modalités : livraison en France métropolitaine et UE. Retour pour adresse erronée aux frais du client.
8.5 Conformité : le client doit vérifier les produits à réception et formuler ses éventuelles réserves sur le bordereau.
8.6 Retard : si supérieur à 30 jours, un remboursement peut être demandé.
8.7 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse le montant indiqué sur le Site.

Livraison en France et UE.
Les blocages ou taxes douanières ne donnent pas droit à remboursement, sauf manquement imputable à Nūv.

Article 9 — Programme de fidélité

Conditions consultables sur le Site.

Article 10 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Délai de réclamation : 2 ans à compter de la délivrance du produit. Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi ; toute condition non conforme peut exclure la prise en charge du défaut lorsque le défaut n’en résulte pas directement.

Article 11 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation selon les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en informant Nūv (formulaire ou e-mail) avant l’expiration et en renvoyant le produit dans les 14 jours suivants. L’article doit être renvoyé, non utilisé, avec son emballage.

Rétractation (sans motif) — 14 jours.
Produits ouverts, utilisés ou descellés : pas de retour pour raison d’hygiène.
Produits non retournables : aucun retour accepté pour les produits alimentaires (gummies), infusions ou descellés (huiles, e-liquides), pour des raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si l’erreur est imputable à Nūv.
Remboursement dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Voir section 1.4 ci-dessus.

Article 13 — Données personnelles

Nūv collecte des données dans le cadre de la relation commerciale conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Voir la section « Politique de confidentialité » ci-dessous pour le détail et les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Article 14 — Force majeure

Nūv ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (ex. : perturbation internet, catastrophe naturelle). Le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 15 — Bloctel

Le client peut inscrire son numéro sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) pour s’opposer au démarchage téléphonique. Nūv respecte cette obligation.

Article 16 — Traitement des réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, à la livraison, ou à la conformité d’un produit, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :

Par e-mail : nuv.france@gmail.com
Par courrier : Zetrov OÜ (registrikood 17529957), Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Juhkentali tn 8-2, 10132 Estonia.

1. Médiation transfrontalière européenne (Réseau des CEC)

Conformément aux règles européennes sur la résolution des litiges de consommation, si le Client est un consommateur résidant en France (ou dans un autre pays de l’Union européenne) et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, il peut saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France. Le CEC France agira comme intermédiaire pour faciliter une résolution amiable transfrontalière entre le Client et notre société enregistrée en Estonie.

Site internet : www.europe-consommateurs.eu
Adresse : Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplateau, 77694 Kehl, Allemagne

2. Médiation en Estonie (Tarbijavaidluste komisjon)

Le Client dispose également de la faculté de soumettre gratuitement son litige à la Commission des litiges de consommation d’Estonie (Tarbijavaidluste komisjon), qui dépend de l’Autorité de protection des consommateurs et de régulation technique d’Estonie (TTJA) :

Nom de l’organisme : Tarbijavaidluste komisjon (Consumer Disputes Committee)
Site internet : www.tarbijavaidlused.ee
Adresse postale : Endla 10a, 10142 Tallinn, Estonie
E-mail : avaldus@komisjon.ee

La procédure devant cette commission peut être menée en langue estonienne ou en langue anglaise.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur mentionné à l’article 16, avant toute action judiciaire. Pour le client consommateur, ces dispositions ne le privent pas du droit de saisir la juridiction de son propre domicile, conformément aux règles impératives applicables, y compris lorsque le contrat est conclu avec une société de droit estonien.

3. Politique de confidentialité

Valable à compter du 11 juin 2026

Cette politique décrit comment Nūv collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Pour l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur, voir la section 1 « Mentions légales » ci-dessus.

3.1 Objet de la présente politique

les données personnelles collectées sur le site www.nuv-cbd.fr ;
les finalités et la base légale de leur traitement ;
vos droits conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
l’utilisation de cookies et technologies de suivi (Google Analytics, Meta/Facebook Pixel, etc.).

3.2 Données collectées

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone (commande, création de compte).
Données de transaction : informations de commande, paiement (via prestataire sécurisé), historique d’achats.
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, cookies (voir section 4 ci-dessous).
Données marketing : consentement à la newsletter et préférences commerciales.

3.3 Finalités et base légale

Gérer vos commandes et livraisons (exécution du contrat).
Gérer le service client (intérêt légitime).
Envoyer notre newsletter et offres promotionnelles (sur la base de votre consentement).
Analyser la fréquentation du site (statistiques) via Google Analytics et Meta Ads (intérêt légitime ou consentement selon paramétrage).
Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude).

3.4 Destinataires des données

Équipe interne Nūv (gestion des commandes et SAV).
Sous-traitants : hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, services d’emailing (Mailchimp ou équivalent).
Les données peuvent être transférées hors UE uniquement vers des prestataires conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
Le dépôt de cookies analytiques ou publicitaires n’est effectué qu’après obtention de votre consentement explicite, conformément à la recommandation de la CNIL du 1er octobre 2020.
Le responsable du traitement est la société ZETROV OÜ, immatriculée sous le numéro 17529957, représentée par Tony Le Pajolec.

3.5 Durée de conservation

Données clients : 3 ans après la dernière commande ou contact.
Factures : 7 ans (obligation légale).
Données newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
Cookies : 13 mois maximum.

3.6 Vos droits (RGPD)

Accès à vos données personnelles ;
Rectification ou effacement de vos données ;
Opposition ou limitation de leur traitement ;
Portabilité (recevoir vos données dans un format structuré) ;
Retrait de votre consentement à tout moment (newsletter, cookies) ;
Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou, ZETROV OÜ étant établie en Estonie, auprès de l’Andmekaitse Inspektsioon (www.aki.ee).

Pour exercer vos droits : nuv.france@gmail.com (pièce d’identité nécessaire en cas de doute).

3.7 Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (hébergement sécurisé, HTTPS, pseudonymisation, accès restreint).

3.8 Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. Toute version modifiée sera publiée sur le site avec mention de la date de mise à jour.

3.9 Transparence

Dans un souci de transparence et de qualité, NŪV met à disposition les certificats d’analyse des produits proposés à la vente. Ces analyses sont réalisées par des laboratoires indépendants mandatés par nos fournisseurs ou producteurs, et attestent de la conformité légale des taux de cannabinoïdes (CBD, THC, CBG, etc.) ainsi que de l’absence de contaminants (métaux lourds, pesticides, solvants, etc.).

Publication des certificats
Les certificats d’analyse publiés sur notre site sont fournis à titre informatif et concernent exclusivement les lots de produits que nous commercialisons. Afin de protéger la confidentialité de notre chaîne d’approvisionnement, certaines informations à caractère commercial (nom du fournisseur, logo du producteur ou numéro de lot) peuvent être masquées. Les résultats analytiques (teneurs en cannabinoïdes, date d’analyse, identification du laboratoire, signatures, etc.) demeurent intacts et authentiques. Aucune modification n’est apportée aux données d’analyse.

4. Politique de cookies

La gestion des cookies (bandeau de consentement, liste des cookies déposés, gestion des préférences par catégorie) reste assurée par une page dédiée, mise à jour automatiquement : Politique de cookies (UE). Elle n’est pas reproduite ici pour ne pas figer un contenu qui doit rester dynamique et interactif.

Date de mise à jour : 16 juillet 2026